ZURFLUH FELLER

descriptif

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ZURFLÜH FELLER SAS au capital de 3 000 000 siège social : AUTECHAUX ROIDE (Doubs) 876 750 043 RCS Belfort ET ZURFLÜH FELLER MONTAGE SARL au capital de 40 000 siège social : AUTECHAUX ROIDE (Doubs) 342 991 148 RCS Belfort MS DEVELOPPEMENT SARL au capital de 7 638 siège social : AUTECHAUX ROIDE (Doubs) 428 792 832 RCS Belfort AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing privé en date à Autechaux Roide du 20 novembre 2014, La société ZURFLÜH FELLER, SAS au capital de 3 000 000 , dont le siège social est à AUTECHAUX ROIDE (Doubs) et immatriculée sous le numéro 876 750 043 du RCS de Belfort et les sociétés ZURFLÜH FELLER MONTAGE, SARL au capital de 40 000 , dont le siège social est à AUTECHAUX ROIDE (Doubs) et immatriculée sous le numéro 342 991 148 du RCS de Belfort et MS DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 7 638 , dont le siège social est à AUTECHAUX ROIDE (Doubs) et immatriculée sous le numéro 428 792 832 du RCS de Belfort, ont établi un projet de fusion par voie dabsorption des sociétés ZURFLÜH FELLER MONTAGE et MS DEVELOPPEMENT par la société ZURFLÜH FELLER. La société ZURFLÜH FELLER MONTAGE ferait apport à la société ZURFLÜH FELLER de la totalité de son actif, soit 1 197 377,61 , à charge de la totalité de son passif, soit 774 354,72 . La valeur nette des apports sélèverait à 423 022,89 . La société MS DEVELOPPEMENT ferait apport à la société ZURFLÜH FELLER de la totalité de son actif, soit 225 310,18 , à charge de la totalité de son passif, soit 89 184,68 . La valeur nette des apports sélèverait à 136 125,50 . La société ZURFLÜH FELLER détenant la totalité des 2 500 parts sociales de la société ZURFLÜH FELLER MONTAGE et des 201 parts sociales de la société MS DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport déchange na été déterminé. Montant prévu des boni/mali de fusion : ZURFLÜH FELLER MONTAGE : boni de 384 910,64 MS DEVELOPPEMENT : mali de 15 874,50 Toutes opérations actives et passives, effectuées par les sociétés ZURFLÜH FELLER MONTAGE et MS DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2014 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société ZURFLÜH FELLER. Conformément à larticle L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé le 20 novembre 2014 au greffe du Tribunal de commerce de Belfort au nom de chacune des sociétés. Pour avis