BODACC 1798
Publié le
23 décembre 2014
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication
Bodacc A n° 20140246 du 23/12/2014, annonce n° 1798
Ville / CP
Besançon 25000
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
N° RCS
390 308 211 RCS Besançon
Activité
avocate
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 9 décembre 2014
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Source
Journal officiel BODACC — DILA