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BODACC 2470

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

L'association DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE D'ORLEANS

Publié le

28 avril 2015

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Référence de publication

Bodacc A n° 20150082 du 28/04/2015, annonce n° 2470

Ville / CP

Orléans 45000

Département

Loiret

Région

Centre-Val de Loire

Personne morale

Dénomination

L'association DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE D'ORLEANS

Forme juridique

Association

Activité

hôtel de police

Adresse du siège social

63 faubourg Saint Jean 45000 Orléans

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 13 mars 2015

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA