BODACC 587
Publié le
30 juillet 2015
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20150144 du 30/07/2015, annonce n° 587
Ville / CP
Paris 75015
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
424 163 384 RCS Paris
Dénomination
AMUNDI ACTIONS EUROPE (Société bénéficiaire de la scission)
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
7622450 EUR
Adresse du siège social
90 boulevard Pasteur 75015 Paris
descriptif
Société scindée : FCP INDOSUEZ ELITE EUROPE, géré par la société AMUNDI, Sté de gestion Forme : SA Adresse du siège : 90 boulevard Pasteur Capital : 596 262 615,00 euros Numéro unique d'identification : 437 574 452 Lieu d'immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : néant Passif : néant Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP « Indosuez Elite Europe » sera effectuée par la remise aux du FCP « Indosuez Elite Europe », sans frais ni commission de souscription, d'actions et de millièmes d'actions émises par la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE». La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 28 septembre 2015. Les porteurs du FCP « INDOZUEZ ELITE EUROPE » recevront un nombre entier de d'actions augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions de la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces. Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (art. 422-101 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers). Le dépositaire de la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « INDOSUEZ ELITE EUROPE » contre des actions et millièmes d'actions de la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE ». L'opération de fusion/absorption interviendra le 28 septembre 2015. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « Indosuez Elite Europe » seront suspendus à compter du 22 septembre 2015 à 12h01. Le FCP « INDOSUEZ ELITE EUROPE » sera dissous au jour de la fusion. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 13/07/2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 22/07/2015
Source
Journal officiel BODACC — DILA