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BODACC 587

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

AMUNDI ACTIONS EUROPE (Société bénéficiaire de la scission)

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Publié le

30 juillet 2015

Annonce déposée au

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20150144 du 30/07/2015, annonce n° 587

Ville / CP

Paris 75015

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

424 163 384 RCS Paris

Dénomination

AMUNDI ACTIONS EUROPE (Société bénéficiaire de la scission)

Forme juridique

Société d'investissement à capital variable

Capital

7622450 EUR

Adresse du siège social

90 boulevard Pasteur 75015 Paris

Acte

descriptif

Société scindée : FCP INDOSUEZ ELITE EUROPE, géré par la société AMUNDI, Sté de gestion Forme : SA Adresse du siège : 90 boulevard Pasteur Capital : 596 262 615,00 euros Numéro unique d'identification : 437 574 452 Lieu d'immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : néant Passif : néant Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP « Indosuez Elite Europe » sera effectuée par la remise aux du FCP « Indosuez Elite Europe », sans frais ni commission de souscription, d'actions et de millièmes d'actions émises par la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE». La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 28 septembre 2015. Les porteurs du FCP « INDOZUEZ ELITE EUROPE » recevront un nombre entier de d'actions augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions de la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces. Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (art. 422-101 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers). Le dépositaire de la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « INDOSUEZ ELITE EUROPE » contre des actions et millièmes d'actions de la SICAV « AMUNDI ACTIONS EUROPE ». L'opération de fusion/absorption interviendra le 28 septembre 2015. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « Indosuez Elite Europe » seront suspendus à compter du 22 septembre 2015 à 12h01. Le FCP « INDOSUEZ ELITE EUROPE » sera dissous au jour de la fusion. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 13/07/2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 22/07/2015

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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