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BODACC 1627

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

SIREN 514 876 085 →

Publié le

27 janvier 2016

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Référence de publication

Bodacc A n° 20160018 du 27/01/2016, annonce n° 1627

Ville / CP

Montélimar 26200

Département

Drôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

514 876 085 RCS Romans

Activité

restaurant, table d'hôtes

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 11 janvier 2016

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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