LE DREIN - COURGEON

descriptif

Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : LE DREIN - COURGEON SAS au capital de 150 000,00 euros, dont le siège social est à MARBOUE (28200) Voie Nouvelle, ZI, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 413 669 094. LC COCOONING SAS au capital de 49 000 euros formé exclusivement par l'apport partiel d'actif, dont le siège social sera fixé à MARBOUE (28200) Voie Nouvelle, ZI qui sera immatriculée au RCS de Chartres. Date du traité d'apport partiel d'actif : 29/01/2016 Aux termes de ce projet, le société LE DREIN - COURGEON ferait apport à la société LC COCOONING de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de charpente, couverture, plâtrerie, rénovation, extension, agrandissements. Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L'actif apporté s'élève à 107 241,69 euros, le passif pris en charge par la société LC COCOONING à 58 625,00 euros, soit un apport d'une valeur nette de 48 616,69 euros arrondi à 49 000 euros. En rémunération de cet apport, la société LC COCOONING créerait 4 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LE DREIN - COURGEON. Cet apport partiel d'actif prendrait effet au 1er mars 2016. La société LE DREIN - COURGEON ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes en charge par la société LC COCOONING. Les créanciers de la société LE DREIN - COURGEON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale du la société LE DREIN - COURGEON. Date et lieu de dépôt : au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres sous le numéro 2016-A-463 le 29/01/2016 concernant la SAS LE DREIN - COURGEON