HEXATEL, INNOVATION TELECOMS SERVICES (INOVTEL)

descriptif

PROJET DE FUSION ENTREINNOVATION TELECOMS SERVICES - INOVTELSociété par actions simplifiée au capital de 60 000 eurosSiège social : 19, chemin de Glacière, 31200 TOULOUSE 483 753 968 RCS TOULOUSE____________________________________ETHEXATELSociété par actions simplifiée au capital de 1 500 345 eurosSiège social : 80, rue du Bois Girault, 45100 ORLEANS523 252 765 RCS ORLEANS______________________________AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Joigny du 29 janvier 2016La société INNOVATION TELECOMS SERVICES - INOVTEL, Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège est 19, chemin de Glacière, 31200 TOULOUSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 483 753 968 RCS TOULOUSE, et la société HEXATEL, société par actions simplifiée au capital de 1 500 345 euros, dont le siège social est 80, rue du Bois Girault 45100 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 252 765 RCS ORLEANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INNOVATION TELECOMS SERVICES - INOVTEL par la société HEXATEL.La société INNOVATION TELECOMS SERVICES - INOVTEL ferait apport à la société HEXATEL de la totalité de son actif, soit 736 519,12 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 281 380,38 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 455 138,74 euros.La société HEXATEL détenant la totalité des 600 actions composant le capital social de la société INNOVATION TELECOMS SERVICES - INOVTEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :-au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société INNOVATION TELECOMS SERVICES - INOVTEL en date du 12 février 2016 ;-au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS pour la société HEXATEL en date du 8 février 2016.Pour avis