BANQUE POPULAIRE DES ALPES, BPA

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing-privé en date du 29 septembre 2016,La Banque Populaire des Alpes, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable dont le siège social est 2, avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 605 520 071, société absorbanteEtLa Banque Populaire Loire et Lyonnais, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable dont le siège social est 141, rue Garibaldi 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 956 507 875, société absorbéeont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Banque Populaire Loire et Lyonnais par la Banque Populaire des Alpes.Les modalités sont les suivantes :1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société Banque Populaire Loire et Lyonnais dont la transmission à la Banque Populaire des Alpes est prévue :- l'actif total apporté s'établit au 31.12.2015 à : 9 296 935 982,58 euros- le total du passif pris en charge s'établit au 31.12.2015 à : 8 693 728 116,56 euros- l'actif net apporté est donc de : 603 207 866,02 euros Après retraitement des opérations de la période intercalaire (versement des intérêts des parts sociales de 4 664 694,99 euros), l'actif net ressort à 598 543 171,03 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Banque Populaire Loire et Lyonnais depuis la date du 1er Janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Banque Populaire des Alpes.2/ Parité d'échange des droits sociaux : 17 parts sociales de 1 euro de la Banque Populaire des Alpes pour 1 part sociale de 17 euros de la Banque Populaire Loire et Lyonnais.3/ Augmentation de capital de la Banque Populaire des AlpesEn vue de rémunérer les apports effectués par la Banque Populaire Loire et Lyonnais, la Banque Populaire des Alpes procédera à une augmentation de son capital social de 277 203 156 euros par l'émission de 277 203 156 parts sociales nouvelles de 1 euros de nominal chacune, entièrement libérées attribuées aux sociétaires de la Banque Populaire Loire et Lyonnais à créer à titre d'augmentation de capital (sous réserve des ajustements liés aux fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la Banque Populaire Loire et Lyonnais intervenus entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion). 4/ Montant de la prime de fusion : La prime de fusion d'un montant de 320 167 299,04 euros correspond à la différence entre (i) le montant de la valeur nette comptable de l'actif net transmis, arrêté au 31 décembre 2015, augmenté ou diminué de l'incidence sur cet actif des parts sociales de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, souscrites ou remboursées entre le 1er janvier 2016 et la Date de Réalisation, (ii) le montant nominal de l'augmentation de capital de la Banque Populaire des Alpes destinée à rémunérer les sociétaires de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ajusté pour tenir compte des fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la Banque Populaire Loire et Lyonnais intervenus entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion, (iii) après imputation de la provision pour investissementLe projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives du retrait d'agrément de la Banque Populaire Loire et Lyonnais par la Banque Centrale Européenne, de l'autorisation de l'opération de fusion par le Conseil de Surveillance de BPCE, de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la Banque Populaire des Alpes d'une division de la valeur nominale de chaque part sociale de 16 euros actuellement à 1 euros, de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la Banque Populaire des Alpes du projet de traité de fusion et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion, de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque Populaire Loire et Lyonnais du projet de traité de fusion et de la dissolution sans liquidation, conséquence de la fusion et de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la Banque Populaire des Alpes et de la Banque Populaire du Massif Central de la fusion concomitante entre ces deux sociétés.Il est ici précisé que la Banque Populaire des Alpes prendra, sous condition suspensive de l'autorisation de la Banque Centrale Européenne, la dénomination sociale " Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ".Le projet de fusion a été déposé :- au greffe du tribunal de commerce de Grenoble en date du 12 octobre 2016 pour la Banque Populaire des Alpes,- au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 12 octobre 2016 pour la Banque Populaire Loire et Lyonnais.Les créanciers des Banques Populaires fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis.