ROUXEL TP

descriptif

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE TRANSPORTS GUERY Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 6 rue de la Garde, Centre de Gros - 44300 NANTES SIREN 345 137 764 RCS NANTES ET ROUXEL TP Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 euros Siège social : ZA de Kergouaran - 56850 CAUDAN SIREN 435 243 001 RCS LORIENT Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANNES du 30 septembre 2016, La société TRANSPORTS GUERY, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 6 rue de la Garde, Centre de Gros - 44300 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 345 137 764 RCS NANTES, et la société ROUXEL TP, société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 euros, dont le siège social est ZA de Kergouaran - 56850 CAUDAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 435 243 001 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS GUERY par la société ROUXEL TP. La société TRANSPORTS GUERY ferait apport à la société ROUXEL TP de la totalité de son actif, soit 1 591 251 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 254 927 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 336 324 euros. En rémunération de cet apport net, 200 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ROUXEL TP à titre d'augmentation de son capital social de 200 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 136 324 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société ROUXEL TP pour une action de la société TRANSPORTS GUERY. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société TRANSPORTS GUERY en date du 13 octobre 2016, - au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT pour la société ROUXEL TP en date du 13 octobre 2016.