ELEX SUD EST

descriptif

AVIS DE PROJET DE SCISSION ELEX SUD EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 256960 EUR Siège social 8 RUE Wulfram Puget 13008 MARSEILLE N° RCS 342 294 956 RCS MARSEILLE, est société bénéficiaire. ELEX PARIS ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 799871,7 EUR Siège social 3 R DE STOCKHOLM 75008 PARIS N° RCS 509 648 804 RCS PARIS, est société apporteuse. Actif : 16 229 711 euros Passif : 10 423 081 euros Actif net apporté : 5 806 630 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu que la Société ELEX PARIS ILE DE FRANCE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes constituant le passif ainsi pris en charge par la Société ELEX SUD EST. En rémunération de cet apport, la Société ELEX SUD EST procéderait à une augmentation de capital de 344.968,8 euros représentée par l¿émission de 47 256 actions nouvelles de 7,3 euros chacune, attribuées à la Société ELEX PARIS ILE DE FRANCE. Le montant prévu de la prime d¿apport est de 5.461.661,2 euros. La Société DUOTEC EXPERTISES ferait apport à la Société ELEX SUD EST de la totalité de son actif, évalué à 6.546.183 euros, à charge de son passif, évalué à 6.240.101 euros, soit un apport net de 306.082 euros. En rémunération de cet apport, la Société ELEX SUD EST procéderait à une augmentation de capital de 184 244,7 euros représentée par l¿émission de 25 239 actions nouvelles de 7,3 euros chacune entièrement libérées, attribuées aux associés de la Société DUOTEX EXPERTISES à raison de 1 action de la société DUOTEC pour 16,826 actions de la société ELEX SUD EST. La prime de fusion s'élèverait à 121 837,3 euros. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la Société ELEX PARIS ILE DE FRANCE apportés à la Société ELEX SUD EST, et toutes les opérations effectuées par la société DUOTEC EXPERTISES, depuis le 1er janvier 2016, date à laquelle les Sociétés susvisées ont convenu de faire remonter les effets de l¿opération et jusqu¿au jour de sa réalisation définitive, seront prises en charge par la Société ELEX SUD EST, et réputées faites pour son compte exclusif. La fusion et l¿apport partiel d¿actif ont été soumis à la condition suspensive de leur approbation par les assemblées générales des trois sociétés. Date du projet : 04/11/2016 Date du dépôt : 14/11/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.