PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE, PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES/ 9

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Orléans du 15 novembre 2016, La société PARTNAIRE MÉTIERS TECHNIQUES/9, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 1, Rue Michel Royer à ORLÉANS (45100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLÉANS sous le numéro 480 405 075, et la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE, société à responsabilité limitée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est situé au 1, Rue Michel Royer à ORLÉANS (45100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLÉANS sous le numéro B 712 000 439, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PARTNAIRE MÉTIERS TECHNIQUES/9 par la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE. La société PARTNAIRE MÉTIERS TECHNIQUES/9 ferait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE de la totalité de son actif, soit 1 263 371,33 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 160 512,14 euros. La valeur nette des apports, retraitée des dividendes distribués au titre de l'exercice 2015, s'élèverait à 72 859,19 euros. En rémunération de cet apport net, 190 parts nouvelles de 190,56 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE à titre d'augmentation de son capital social de 36 206 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 36 653,19 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 95 parts de la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE pour 500 parts de la société PARTNAIRE MÉTIERS TECHNIQUES/9. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLÉANS au nom des deux sociétés le 17 novembre 2016. Pour avis