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BODACC 1404

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BURY, Bertrand

Publié le

6 décembre 2016

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Référence de publication

Bodacc A n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 1404

Ville / CP

Saint-Sylvain-sous-Toulx 23140

Département

Creuse

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

Activité

agriculteur

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Prononcé le 2016-11-15

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00061

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA