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BODACC 2080

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

HENRY, BRAUN, Brigitte, Jacqueline, Georgette, Roland, Henri

Publié le

26 janvier 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Référence de publication

Bodacc A n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 2080

Ville / CP

Marly 57155

Département

Moselle

Région

Grand Est

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2016-12-05

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; I14/00034MGN

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA