GEN BIO

descriptif

Avis de projet de fusion GEN BIO S.E.L.A.R.L. au capital de 819.283,20 € Siège social : 8 rue Jacqueline Auriol- Parc Technologique des Gravanches 63100 CLERMONT FERRAND 871 200 317 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 871 200 317 000174 ARCHE BIOLOGIE S.E.L.A.S au capital de 5.612.000 € Siège social : place de l'Europe - 63300 THIERS 510 322 266 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 510 322 266 000 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Clermont-Ferrand, du 28 février 2017, les sociétés GEN BIO et ARCHE BIOLOGIE ont établi le projet de leur fusion par absorption de la SOCIETE ARCHE BIOLOGIE par la SOCIETE GEN BIO, suivant les dispositions de l'article L 236-1 et suivants et R-236-1 et suivants du code de commerce, L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi : ACTIF ……………………………..8.823.569,47 € PASSIF……………………………. 784.869,47 €, soit un actif net de ………………..8.038.700,00 € Le montant de la prime de fusion s'élève globalement à 4.940.552,96 €. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif sous réserves d'affectations éventuelles. qui seront décidées par l'assemblée générale de la Société absorbante. Le rapport d'échange serait de 57,9447 actions de la société ARCHE BIOLOGIE pour 1 action de la société GEN BIO, entrainant, après gestion des rompus (et soultes) la création de 58.297 actions nouvelles, lesquelles seront attribuées aux associés de la société absorbée autre que la société absorbante. A l'effet de réaliser la fusion, la société absorbante procèdera à une augmentation de capital de 93.275,20 € par la création de 58.297 actions nouvelles Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE ARCHE BIOLOGIE depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SOCIETE GEN BIO. Ledit projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société ARCHE BIOLOGIE et l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société GEN BIO. La Société ARCHE BIOLOGIE sera dissoute sans liquidation par la transmission universelle de son patrimoine à la Société GEN BIO au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du T.C. de CLERMONT FERRAND le 13 MARS 2017 pour les Sociétés GEN BIO et ARCHE BIOLOGIE