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BODACC 1854

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

EPIFANI, CARAZZAI, Antonio, Sylviane

Publié le

4 avril 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Référence de publication

Bodacc A n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 1854

Ville / CP

Sentheim 68780

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-03-20

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00031

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA