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BODACC 1882

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DOUCET MABROUK, Carole

Publié le

25 avril 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Référence de publication

Bodacc A n° 20170080 du 25/04/2017, annonce n° 1882

Ville / CP

Strasbourg 67000

Département

Bas-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-03-27

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/03583

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA