BODACC 1386
Publié le
31 mai 2017
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication
Bodacc A n° 20170103 du 31/05/2017, annonce n° 1386
Ville / CP
La Roche-sur-Yon 85000
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire
N° RCS
817 493 158 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination
Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
37000.00 EUR
Adresse du siège social
2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85 85000 La Roche-sur-Yon
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 4846880.00 EUR Numéro unique d'identification : 775667363 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817493158 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817493158 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6282980.28 EUR - passif de 5968360.06 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport dont la valeur nette s'élève à 314 620.22 il est attribué à la société apporteuse 3 287 actions de 1 euro de valeur nominale. Montant de la prime de fusion / scission : 4855374.53 EUR. Date du projet commun de scission : 23.05.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO : 26.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS). Pour la société Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée : 26.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON) Pour la société Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée : 26.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON).
Source
Journal officiel BODACC — DILA