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BODACC 878

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DEROCHES, Alain

Publié le

27 août 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Référence de publication

Bodacc A n° 20170163 du 27/08/2017, annonce n° 878

Ville / CP

Clermont-Ferrand 63100

Département

Puy-de-Dôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

Jugement

Avis de dépôt

Autre avis de dépôt

Prononcé le 2017-06-27

Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 13/04340

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA