REGIE JURON ET TRIPIER

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 19/09/2017,La société PYB GESTION, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est 3 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 450366422 RCS LYON, et la société REGIE JURON ET TRIPIER, société par actions simplifiée au capital de 40 600 euros, dont le siège social est 27 rue de Brest 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 957527716 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PYB GESTION par la société REGIE JURON ET TRIPIER.La société PYB GESTION ferait apport à la société REGIE JURON ET TRIPIER de la totalité de son actif, soit 780118 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 280153 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 499965 euros.En rémunération de cet apport net, 18212 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société REGIE JURON ET TRIPIER à titre d'augmentation de son capital social de 18212 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 481753 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 23 actions de la société REGIE JURON ET TRIPIER pour 1 part sociale de la société PYB GESTION.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2017, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PYB GESTION depuis le 1/04/2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par REGIE JURON ET TRIPIER. La société PYB GESTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 19/09/2017.Pour avis