GINEZ, Franck

SIREN 431 458 892 →

Publié le

27 septembre 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Référence de publication

Bodacc A n° 20170185 du 27/09/2017, annonce n° 1445

Ville / CP

Grasse 06130

Département

Alpes-Maritimes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

N° RCS

431 458 892 RCS Grasse

Jugement

Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Prononcé le 2017-09-11

Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →