LNA RETRAITE, RESIDENCE ASPHODIA, RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY, RESIDENCE HARMONIE, LE VERGER DE VINCENNES, RESIDENCE MARCONI, VILLA D'EPIDAURE, LA MEULIERE DE LA MARNE

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : LNA RETRAITEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 7 Boulevard Auguste Priou 44120 VertouCapital : 119.132.240 eurosNuméro unique d'identification : 529 264 061Lieu d'immatriculation : RCS NANTES1 - Société absorbée : RESIDENCE ASPHODIAForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 70, rue Paul Doumer 91330 YERRESCapital : 10.000 eurosNuméro unique d'identification : 353 681 216Lieu d'immatriculation : RCS EVRYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.531.374 eurosPassif : 2.010.599 euros Actif net apporté après ajustement : 220.775 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 220.775 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 6.039.285 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 5.818.510 euros Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Asphodia, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce d'Evry. 2 - Société absorbée : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAYForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 128 Rue Boucicaut 92260 Fontenay aux RosesCapital : 36.000 eurosNuméro unique d'identification : 390 895 043Lieu d'immatriculation : RCS NANTERREEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.216.680 eurosPassif : 1.440.273 eurosActif net apporté après ajustement : 651.407 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY , la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 651.407 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 3.034.700 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 2.383.293 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.3 - Société absorbée : RESIDENCE HARMONIEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Ruelle des Magsons 77250 Moret Loing et OrvanneCapital : 1.000.000 eurosNuméro unique d'identification : 444 726 517Lieu d'immatriculation : RCS MELUNEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 4.358.480 eurosPassif : 2.228.709 eurosActif net apporté après ajustement : 1.879.771 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE HARMONIE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.879.771 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE HARMONIE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.077.653 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 197.882 €. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE HARMONIE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Melun.4 - Société absorbée : LE VERGER DE VINCENNESForme : Société par Actions Simplifié à associé uniqueAdresse du siège : 21 avenue des Murs du Parc 94300 VincennesCapital : 10.000 eurosNuméro unique d'identification : 443 419 783Lieu d'immatriculation : RCS CRETEILEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 5.829.467 eurosPassif : 4.122.270 eurosActif net apporté après ajustement : 1.257.197 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.257.197 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 5.268.025 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 4.010.828 €. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Arcade de Fontenay, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Créteil.5 - Société absorbée : RESIDENCE MARCONIForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 4-6 rue Marconi 78400 ChatouCapital : 7.500 eurosNuméro unique d'identification : 478 951 585Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.682.611 eurosPassif : 1.485.319 eurosActif net apporté après ajustement : 722.292 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE MARCONI, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 722.292 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE MARCONI inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 8.831.050 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 8.108.758 €. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE MARCONI, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles.6 - Société absorbée : VILLA D'EPIDAUREForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 34 bis, avenue de la Jonchère78170 La Celle Saint-CloudCapital : 37.000 eurosNuméro unique d'identification : 410 583 785 Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 12.198.514 eurosPassif : 10.798.775 eurosActif net apporté après ajustement : 1.049.739 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société VILLA D'EPIDAURE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.049.739 euros et la valeur nette comptable des actions de la société VILLA D'EPIDAURE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 9.456.617 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 8.406.878 €. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société VILLA D'EPIDAURE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles.7 - Société absorbée : LA MEULIERE DE LA MARNEForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 20 bis, boulevard du 8 mai 1945 - 77260 La Ferté-sous-JouarreCapital : 1.000 eurosNuméro unique d'identification : 525 191 862 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUXEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 4.547.359 eurosPassif : 4.319.837 eurosActif net apporté après ajustement : 127.522 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 127.522 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.337.823 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 2.210.301 €. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société La MEULIERE DE LA MARNE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Meaux. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive