BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing-privé en date du 29 septembre 2017, - la société Banque Populaire Atlantique, société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital variable, ayant son siège à SAINT-HERBLAIN (44800) - 1, rue Françoise Sagan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 857 500 227, Et - la société Banque Populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital variable, ayant son siège à SAINT-GREGOIRE Cedex (35768) - 15, boulevard de la Boutière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 549 200 400, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Banque Populaire de l'Ouest par la société Banque Populaire Atlantique. Les modalités sont les suivantes : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société Banque Populaire de l'Ouest dont la transmission à la Banque Populaire Atlantique est prévue : - l'actif total apporté s'établit au 31.12.2016 à : 10 162 715 608 euros - le total du passif pris en charge s'établit au 31.12.2016 à : 9 433 632 972 euros - l'actif net apporté est donc de : 729 082 636 euros. Après retraitement des opérations de la période intercalaire (versement des intérêts des parts sociales de 5 431 864 euros), l'actif net ressort à 723 650 772 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Banque Populaire de l'Ouest depuis la date du 1er Janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Banque Populaire Atlantique. 2/ Parité d'échange des droits sociaux : 45 parts sociales de 0,50 euros de la société Banque Populaire Atlantique contre 1 part sociale de 22,50 euros de la société Banque Populaire de l'Ouest. 3/ Augmentation de capital de la société Banque Populaire Atlantique En vue de rémunérer les apports effectués par la société Banque Populaire de l'Ouest, la société Banque Populaire Atlantique procédera à une augmentation de capital de 390 115 042 euros, ce qui aura pour effet de porter le capital social qui est actuellement de 430 489 572 euros à la somme de 820 604 614 euros, par l'émission de 780 230 084 parts sociales nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées aux sociétaires de la société Banque Populaire de l'Ouest à créer à titre d'augmentation de capital (sous réserve des ajustements liés aux fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la société Banque Populaire de l'Ouest, intervenus entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation de la fusion). 4/ Montant de la prime de fusion : La prime de fusion d'un montant de 333 535 730 euros correspond à la différence entre le montant de la valeur nette comptable de l'actif net transmis, arrêté au 31 décembre 2016, augmenté ou diminué de l'incidence sur cet actif des parts sociales de la société Banque Populaire de l'Ouest, souscrites ou remboursées entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation, (i) le montant nominal de l'augmentation de capital de la société Banque Populaire Atlantique destinée à rémunérer les sociétaires de la société Banque Populaire de l'Ouest ajusté pour tenir compte des fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la Banque Populaire de l'Ouest, intervenus entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation de la fusion, (ii) après imputation de la provision pour investissement. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives (i) de l'autorisation du retrait d'agrément de la Banque Populaire de l'Ouest, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie par la Banque Centrale Européenne (BCE), (ii) de l'autorisation du changement de dénomination sociale de la Banque Populaire Atlantique par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) consécutivement au retrait d'agrément de la Banque Populaire de l'Ouest prononcé par la BCE, (iii) de l'autorisation de l'opération de fusion par le Conseil de Surveillance de BPCE, (iv) de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires de la Banque Populaire Atlantique d'une division de la valeur nominale de chaque part sociale de 17 euros actuellement à 0,50 euros et de la création de parts sociales à avantages particuliers, (v) de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la Banque Populaire Atlantique du présent projet de traité de fusion et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion, (vi) de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la Banque Populaire de l'Ouest du présent projet de traité de fusion et de la dissolution sans liquidation, conséquence de la fusion, (vii) de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétaires de la Banque Populaire Atlantique et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique de la fusion concomitante entre ces deux sociétés et (viii) de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétaires de la Banque Populaire Atlantique et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie de la fusion concomitante entre ces deux sociétés. Il est ici précisé que la société Banque Populaire Atlantique a prévu d'adopter, sous condition suspensive de l'autorisation de l'Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la dénomination sociale « Banque Populaire Grand Ouest ». Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 13 octobre 2017 pour la société Banque Populaire Atlantique, - au greffe du tribunal de commerce de RENNES en date du 13 octobre 2017 pour la société Banque Populaire de l'Ouest. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.