ADENES P.P.E, ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE, SAS ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSIONS SIMPLIFIEES PROJET DE FUSIONS SIMPLIFIEES ENTRE Sociétés Absorbées : - La société ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 934.470 euros, dont le siège social est situé 29-31 boulevard Rocheplatte - 45000 Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 450 714 910, - La société SAS ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE, société par actions simplifiée au capital de 262.000 euros, dont le siège social est situé 1, rue Louise-Amélie Leblois - 17000 La Rochelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 397 733 080, ET Société absorbante : - La société ADENES P.P.E, société par actions simplifiée, au capital de 847.500,80 euros, dont le siège social est situé 3, rue de Stockholm - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 342 294 956, Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2017, les sociétés ADENES P.P.E., ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE et ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE ont établi un projet de fusions simplifiées par absorption des sociétés ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE et ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE par la société ADENES P.P.E., régi par les dispositions de l'article L. 236-11-1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet : 1. Fusion absorption simplifiée d'ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE par ADENES P.P.E. L'évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur nette comptable. Il serait fait apport à la société ADENES P.P.E. de la totalité de l'actif de la société ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE, évalué à 4 332 834 €uros, à charge de son passif, évalué à 2 854 917 €uros, soit un apport net de 1 477 917 €uros. La parité d'échange retenue est de 1 action ADENES PPE pour 10,12442361 actions ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE. La société absorbante détenant des actions dans la société ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE, la société ADENES P.P.E. renoncerait à émettre les actions correspondantes aux actions détenues dans la société ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du code de commerce. Compte tenu de cette renonciation et de la parité d'échange, en rémunération de l'apport de la société ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE, la société ADENES P.P.E. procéderait à une augmentation de capital de 4 044,20 €uros représentée par l'émission de 554 actions nouvelles de 7,30 €uros chacune entièrement libérées, attribuées aux autres associés de la société ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE. La prime de fusion s'élèverait à 84.663 €uros compte tenu de la renonciation de la société ADENES P.P.E.. 2. Fusion absorption simplifiée de ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE par ADENES P.P.E. L'évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur nette comptable. Il serait fait apport à la société ADENES P.P.E. de la totalité de l'actif de la société ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE, évalué à 4 029 558 €uros, à charge de son passif, évalué à 3 288 426 €uros, soit un apport net de 741 132 €uros. La parité d'échange retenue est de 1 action ADENES PPE pour 0,069499366 actions ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE. La société absorbante détenant des actions dans la société ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE, la société ADENES P.P.E. renoncerait à émettre les actions correspondantes aux actions détenues dans la société ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du code de commerce. Compte tenu de cette renonciation et de la parité d'échange, en rémunération de l'apport de la société ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE, la société ADENES P.P.E. procéderait à une augmentation de capital de 4 095,30 €uros représentée par l'émission de 561 actions nouvelles de 7,30 €uros chacune entièrement libérées, attribuées aux autres associés de la société ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE. La prime de fusion s'élèverait à 40 023,44 €uros compte tenu de la renonciation de la société ADENES P.P.E. Par l'effet de la fusion absorption des sociétés ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE et ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE, le capital de la société ADENES P.P.E. serait augmenté au total de 8 139,50 €uros pour passer à la somme de 847.500,80 €uros à 855 640,30 €uros. Les sociétés susvisées ont convenu de différer les effets de l'opération au 31 décembre 2017. La fusion de chaque Société Absorbée deviendra définitive à cette date et après la tenue des assemblées générales des trois sociétés concernées approuvant la fusion concernée. Les Sociétés Absorbées seraient dissoutes de plein droit sans liquidation et la Société Absorbante, la société ADENES P.P.E., serait purement et simplement subrogée dans tous les droits, obligations et engagements des Sociétés ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE et ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE à la date de la réalisation définitive de la fusion de chaque Société Absorbée. Les fusions susvisées ont été soumises aux conditions suspensives suivantes : - approbation des fusions par les assemblées générales des trois sociétés, - réalisation des conditions suspensives au plus tard le 31 décembre 2017. Le projet de fusion a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de : - Paris : Le 7 novembre 2017 pour la société ADENES P.P.E. - La Rochelle : Le 8 novembre 2017 pour la société ELEX CENTRE PAYS DE LOIRE - Orléans : Le 7 novembre 2017 pour la société ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE. Les créanciers des sociétés participant aux opérations de fusion-absorption, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution de cet avis.