BODACC 898
Publié le
24 novembre 2017
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication
Bodacc A n° 20170226 du 24/11/2017, annonce n° 898
Ville / CP
Clermont-Ferrand 63000
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
N° RCS
871 200 317 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination
GEN BIO
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital
892948.8 EUR
Adresse du siège social
8 rue Jacqueline Auriol 63000 Clermont-Ferrand
descriptif
Avis de projet de fusion Gen Bio Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 892.948,80 ⬠Siège social : 8 rue Jacqueline Auriol - Parc Technologique des Gravanches - 63100 Clermont-Ferrand, 871 200 317 00 174 RCS CLERMONT FERRAND CCR LAM Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 15.000 â¬, Siège social : Place de l'Europe - 63300 Thiers 530 486 976 000 18 RCS CLERONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT FERRAND (63) du18 novembre 2017, les Sociétés GEN BIO et CCR LAM ont établi le projet de leur fusion régie par les articles L 236-1 et R 236-1 et suivants du code de commerce par absorption de la Société CCR LAM par la Société GEN BIO à qui la Société CCR LAM apporterait la totalité de son actif évalué à 1.899.682,29 â¬, à charge de la totalité de son passif, évalué à 997.991,29 â¬, soit un apport net de 901.691 ⬠. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 884.233,40 â¬. A l'effet de réaliser la fusion, la société absorbante augmentera son capital de 17.457,60 â¬, par création d'un nombre total de 10.911 actions, soit 5.564 actions de catégorie O et 5.347 actions de catégorie P, d'un montant nominal de 1,60 ⬠chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 910 406,40 â¬. Le rapport d'échange proposé est de 7,273999 actions de la société absorbante contre 1 part de la société absorbée, emportant la création de (nombre arrondi ) 10.911 actions de la société Gen bio Toutefois, parmi les biens transmis par la Société CCR LAM figurant 10.911 actions de la société GEN BIO, celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 17.457,60 â¬, le ramenant ainsi à 892.948,80 â¬. Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE CCR LAM depuis le 1er octobre 2017 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SOCIETE GEN BIO. Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par l'associée unique de la société absorbée, et par l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital, et la réduction de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante. La Société CCR LAM sera dissoute sans liquidation par la transmission universelle de son patrimoine à la Société GEN BIO au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du T.C. de CLERMONT FERRAND le 20 NOVEMBRE 2017 pour les deux Sociétés.
Source
Journal officiel BODACC — DILA