L'ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DES HAUTES ALPES- "CAPEB 05"

SIREN 308 852 912 →

Publié le

9 janvier 2018

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Référence de publication

Bodacc A n° 20180005 du 09/01/2018, annonce n° 1375

Ville / CP

Gap 05000

Département

Hautes-Alpes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne morale

N° RCS

308 852 912 RCS Gap

Dénomination

L'ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DES HAUTES ALPES- "CAPEB 05"

Forme juridique

Association

Activité

organisation professionnelle du bâtiment

Adresse du siège social

10 rue Guillaume Farel 05000 Gap

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-12-15

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00024

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →