BODACC 1544
Publié le
26 juin 2018
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication
Bodacc A n° 20180120 du 26/06/2018, annonce n° 1544
Ville / CP
Bois Colombes 92270
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France
N° RCS
732 020 805 RCS Nanterre
Dénomination
AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique
Société anonyme
Capital
1205528532.67 EUR
Adresse du siège social
70 AV de l'Europe 92270 Bois Colombes
descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE Forme juridique Société anonyme Au capital de 518500 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 833105067 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1205528532,67 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 732020805 RCS NANTERRE, est société apporteuse. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4.540.155.397 euros passif : 4.431.155.397 euros actif net apporté : 109.000.000 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué, à la date de réalisation à la société apporteuse 1.049.373 actions nouvelles d'une valeur nominal de 100 euros et d'une valeur réelle d'environ 192,02 euros, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire, assortie d'une prime d'apport (rémunération). La rémunération prend en compte la valeur réelle de l'activité apportée par la société apporteuse (soit 201.500.000 euros) et la valeur réelle de la société bénéficiaire (soit 995.620 euros) soit une valeur réelle de la société bénéficiaire d'environ 192,02 euros par action. Le capital de la société bénéficiaire sera ainsi porté de 518.500 euros à 105.455.800 euros divisé en 1.054.558 actions de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions nouvelles résultant de la rémunération de l'apport seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la société bénéficiaire et jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance. Prime d'apport : 4.062.554,63 euros Date du projet : 08/06/2018 Date du dépôt : 12/06/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Source
Journal officiel BODACC — DILA