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BODACC 1424

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

PICOU, Joëlle, Régine, Anne-Catherine

Publié le

22 août 2018

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Référence de publication

Bodacc A n° 20180158 du 22/08/2018, annonce n° 1424

Ville / CP

Staffelfelden 68850

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

Activité

non précisée

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Prononcé le 2018-04-13

Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse - Première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 27 avril 2018. RG : 16/00265.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA