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BODACC 1666

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BACH, SCHMIDT, Francis, Florence

Publié le

7 mars 2019

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Référence de publication

Bodacc A n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 1666

Ville / CP

Yutz 57970

Département

Moselle

Région

Grand Est

Personne physique

Activité

non précisée

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2019-02-26

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00320

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA