TBD Treuil Bâtiment démontable

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION - TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE. 1. Evaluation de l'actif et du passif de Financière Legoupil (société absorbée) dont la transmission à TBD Treuil Bâtiment démontable (société absorbante) est prévue : Montant de l'actif : 5 097 110 euros, montant du passif : 1 855 euros, soit un actif net apporté de 5 095 255 euros. 2. Augmentation du capital de TBD Treuil Bâtiment démontable (société absorbante) :La société TBD Treuil Bâtiment démontable (société absorbante) détenant la totalité des titres de la société Financière Legoupil (société absorbée), il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.3. Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime d’émission n’est créée à raison de cette opération. 4. Il est envisagé de donner un effet rétroactif à la fusion, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2019. A la date de réalisation de la fusion, la Société Absorbante succédera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. 5. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 25 juin 2019 a été déposé le 1er juillet 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN, au nom de la société Financière Legoupil sous le numéro 2019/7161 et au nom de la société TBD Treuil Bâtiment démontable sous le numéro 2019/7162.