ALKERN NORD

descriptif

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les sociétés ALKERN NORD, Société par actions simplifiée, au capital de 8 253 664 euros, dont le siège social est à HARNES (62440), ZI Parc de la Motte au Bois, rue André Bigotte, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 310 160 270, Et ALKERN LEPAIRE, Société par actions simplifiée, au capital de 4 763 540 euros, dont le siège social est à MORU PONTPOINT (60700), ZI du Port - 130 route du Chevalleret, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 434 738 761, Il a été établi suivant acte sous seing privé en date du 04 décembre 2019 un projet de fusion aux termes duquel ALKERN LEPAIRE ferait apport à ALKERN NORD de la totalité de son actif, à charge pour ALKERN NORD d'acquitter la totalité du passif. Les conditions de la fusion projetée ont été établies provisoirement, par les sociétés participantes, au vu de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ce au jour de l'établissement du projet traité, afin de déterminer un actif net provisoire. L'actif net provisoire apporté est estimé à 6 089 876 Euros, la totalité de son actif provisoire s'élevant au 31 décembre 2018 à 8 081 938 Euros et la totalité du passif provisoire s'élevant au 31 décembre 2018 à 1 992 062 Euros. Compte tenu que les sociétés ALKERN NORD et ALKERN LEPAIRE entendent comptablement donner un effet rétroactif à l'opération au 1er janvier 2020, soit au 1er jour de l'exercice au cours duquel la fusion prendra juridiquement effet, la valorisation définitive des éléments apportés sera constatée au vu des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2019, étant précisé que les règles et méthodes comptables appliquées seront celles retenues pour l'établissement des comptes clos le 31 décembre 2018. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des titres émis par la société absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital, la fusion étant soumise au régime de l'article L 236-11 du Code de commerce. En outre, l'apport effectué par la société absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société absorbante, aucun rapport d'échange ne serait établi. Le boni ou mali comptable correspondra à l'écart entre l'actif net définitif à transmettre, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de l'absorbante au 1er janvier 2020. Dès lors que pendant la période intercalaire, soit entre le 1er janvier 2020 et la date de réalisation de la fusion, la société absorbante n'aura acquis aucun titre de la société absorbée et que la valeur comptable des titres de l'absorbée, dans les écritures de l'absorbante correspondra à leur valeur fiscale, le boni ou mali fiscal correspondra au boni ou mali comptable. Les opérations de la société absorbée seraient, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partirdu 1er janvier 2020. Deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce d'Arras en date du 5 décembre 2019 pour la société ALKERN NORD - au greffe du tribunal de commerce de Compiègne en date du 6 décembre 2019 pour la société ALKERN LEPAIRE Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président.