← CodexAI/

BODACC 1716

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

LEGAL, Jean-Yves

Publié le

3 septembre 2020

Annonce déposée au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Référence de publication

Bodacc A n° 20200171 du 03/09/2020, annonce n° 1716

Ville / CP

Melun 77000

Département

Aube

Région

Grand Est

Personne physique

Activité

non précisée

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2020-08-21

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA