ALKERN NORD

descriptif

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les sociétés ALKERN FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 7 886 112 euros, dont le siège social est à MONT DE MARSAN (40000), ZI Mi-Carrère, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro B 896 850 286 (Société Absorbante), Et ALKERN NORD, Société par actions simplifiée, au capital de 8 253 664 euros, dont le siège social est à HARNES (62440), ZI Parc de la Motte au Bois, rue André Bigotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le numéro 310 160 270 (Société Absorbée), Il a été établi suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 2020 un projet de fusion simplifiée aux termes duquel ALKERN NORD ferait apport à ALKERN FRANCE de la totalité de son actif, à charge pour ALKERN FRANCE d'acquitter la totalité du passif. Les conditions de la fusion projetée ont été établies provisoirement, par les sociétés participantes, au vu de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ce au jour de l'établissement du traité, afin de déterminer un actif net provisoire. L'actif net provisoire apporté est estimé à 56 553 447,49 Euros, la totalité de son actif provisoire s'élevant au 31 décembre 2019 à 78 779 704,56 Euros et la totalité du passif provisoire s'élevant au 31 décembre 2019 à 22 226 257,07 Euros. Compte tenu de la date de réalisation de la fusion qui serait arrêtée entre les parties au 1er janvier 2021, et en l'absence de stipulation d'une quelconque rétroactivité comptable et fiscale donnée à la présente opération, la valorisation définitive des éléments apportés serait constatée au vu des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2020, étant précisé que les règles et méthodes comptables appliquées seraient celles retenues pour l'établissement des comptes clos le 31 décembre 2019. Dès lors que la fusion projetée serait réalisée entre deux sociétés dont l'intégralité du capital est détenu par une même Société (la société ALKERN GROUPE) et serait toujours intégralement détenu par ladite Société, au jour de la réalisation de la fusion, comme elle s'y sera engagée, l'opération de fusion, sur le plan juridique, n'entraînerait pas échange de titres et n'emporterait en conséquence aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, la fusion étant soumise au régime de l'article L 236-11 du Code de commerce. Les opérations de la Société Absorbée seraient, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2021. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de Mont de Marsan en date du 02 novembre 2020 pour la société ALKERN FRANCE - au greffe du tribunal de commerce d'Arras en date du 30 octobre 2020 pour la société ALKERN NORD Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure auprésent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC Pour avis, Le Président.