PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE, PARTNAIRE 2

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORLEANS du 26 octobre 2020, La société PARTNAIRE 2, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 1, Rue Michel Royer à ORLEANS (45100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 509 642 187, et la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est 1, Rue Michel Royer à ORLEANS (45100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 712 000 439, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PARTNAIRE 2 par la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE. La société PARTNAIRE 2 ferait apport à la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE de la totalité de son actif, soit 7 075 216,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 007 740,70 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 415 935,77 euros, déduction faite de la distribution de dividendes de 651 540,40 euros décidée par l'associée unique le 18 juin 2020. La société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE détenant la totalité des 370 actions composant le capital social de la société PARTNAIRE 2, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PARTNAIRE 2 détenues par PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE un mali de fusion de 515 064,23 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PARTNAIRE 2 depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020 à minuit. La société PARTNAIRE 2 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de d'Orléans au nom des deux sociétés le 3 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis