BODACC 2163
Publié le
30 novembre 2020
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 2163
Ville / CP
Paris 75008
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
834 362 261 RCS Paris
Dénomination
PROJETIS
Forme juridique
Société par actions simplifiée à capital variable
Capital
50000.00 EUR
Adresse du siège social
128 rue La Boétie 75008 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROJETIS Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 128 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834362261 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOTEL LE PAVILLON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6623 avenue des Clapies Lieudit la Montagnette 34420 Villeneuve-les-Béziers Capital : 505000.00 EUR Numéro unique d'identification : 490360625 Lieu d'immatriculation : Béziers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1683612.00 EUR - passif de 623058.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Projetis détenant dès avant le dépôt du projet de fusion au greffe, l'intégralité des actions d'Hôtel Le Pavillon, l'apport-fusion ne sera rémunéré par l'émission de nouvelles actions de Projetis et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange - Prime de fusion: La différence entre l'actif net transféré par Hôtel Le Pavillon qui est fixé à 1.060.554 euros et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenue par Projetis, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de Projetis, qui s'élève à 2.934.501 euros, représente un mali de fusion d'un montant de 1.873.947 € . Date du projet commun de fusion : 14.11.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROJETIS : 16.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOTEL LE PAVILLON : 16.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Béziers).
Source
Journal officiel BODACC — DILA