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BODACC 2615

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

CHANONAT, Thierry

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Publié le

20 mai 2021

Annonce déposée au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Référence de publication

Bodacc A n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 2615

Ville / CP

Idron 64320

Département

Pyrénées-Atlantiques

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

N° RCS

490 864 568 RCS Pau

Activité

enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Jugement

Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Prononcé le 2021-04-20

jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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