COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE, C.A.P.E.L.

descriptif

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINTE-RADEGONDE (12) du 4 mai 2021, les sociétés : ALLIANCE PORCI D’OC – « APO » Société coopérative agricole à capital variable Dont le siège social est établi à SAINTE-RADEGONDE (12850) – Pôle Agro-Alimentaire d’Arsac Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 392 279 410 Agréée sous le numéro 11654 Dont le capital au 31 décembre 2020 s’élevait à 835.867,75 €, ET COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE – « CAPEL » Société coopérative agricole à capital variable Dont le siège social est établi à CAHORS (46000) – 267 Avenue Pierre Sémard Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS sous le numéro 301 572 715 Agréée sous le numéro 10713 Dont le capital au 31 décembre 2020 s’élevait à 4.626.328,51 €, Ont établi un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L.526-8, II du code rural et de la pêche maritime), aux termes duquel, CAPEL ferait apport à APO de sa branche d’activité de de production et toutes opérations liées, collecte et toutes opérations liées, abattage, transformation, conservation et vente d’animaux de l’espèce porcine, en ce compris notamment l’allotement de ces mêmes produits. Les comptes clos le 31 décembre 2020 ont été retenus pour établir les conditions de l’opération, réalisée à la valeur nette comptable. Sur cette base, l’actif apporté s’élèverait à 540.317,70 € et le passif transféré à 327.588,53 €, soit un actif net de 212.729,17 €, arrondi à 212.728,50 €. En vue de rémunérer cet apport net, APO procèderait à une augmentation de capital de 194.330,75 € par l’émission de 12.743 parts sociales nouvelles de 15,25 € nominal chacune, soit 6 parts d’APO de 15,25 € contre 61 parts de CAPEL de 1,50 €, attribuées aux associés coopérateurs de CAPEL engagés dans la branche d’activité apportée. APO serait propriétaire et aurait la jouissance des biens et des droits apportés par CAPEL à compter du jour où ces apports seraient devenus définitifs par la suite de leur approbation les Assemblées Générales Extraordinaires de chacune des deux sociétés parties et au plus tard le 31 décembre 2021. Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ le 14 mai 2021 et à celui de CAHORS le 19 mai 2021. Pour Avis