BODACC 1244
Publié le
31 mai 2021
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication
Bodacc A n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 1244
Ville / CP
Vannes 56000
Département
Morbihan
Région
Bretagne
N° RCS
435 243 001 RCS Vannes
Dénomination
ROUXEL TP
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
2000000.00 EUR
Adresse du siège social
Impasse Prad Er Rohig 56000 Vannes
descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE L.L.T.P. Société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros Siège social : Le Bas Passay, 35500 CORNILLE SIREN 419 221 056 RCS RENNES ET ROUXEL TP Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siège social : Impasse Prad Er Rohig, ZI du Prat - 56000 VANNES SIREN 435 243 001 RCS VANNES Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 17 mai 2021, La société L.L.T.P. et la société ROUXEL TP, désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L.L.T.P. par la société ROUXEL TP. La société L.L.T.P. ferait apport à la société ROUXEL TP de la totalité de son actif, soit 543 755 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 169 134 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 374 621 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ROUXEL, SARL au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé ZI du Prat, Impasse Prad Er Rohig 56000 VANNES, immatriculée sous le numéro SIREN 421 191 610 RCS VANNES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société L.L.T.P. depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROUXEL TP. La société L.L.T.P. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour la société L.L.T.P. en date du 27 mai 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société ROUXEL TP en date du 27 mai 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Source
Journal officiel BODACC — DILA