ROUXEL TP

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE STT - SOCIETE DES TRANSPORTS TEREYGEOL Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : Impasse Prad Er Rohig, ZI du Prat - 56000 VANNES SIREN 829 085 448 RCS VANNES ET ROUXEL TP Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siège social : Impasse Prad Er Rohig, ZI du Prat - 56000 VANNES SIREN 435 243 001 RCS VANNES Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 17 mai 2021, La société STT - SOCIETE DES TRANSPORTS TEREYGEOL et la société ROUXEL TP, désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STT - SOCIETE DES TRANSPORTS TEREYGEOL par la société ROUXEL TP. La société STT - SOCIETE DES TRANSPORTS TEREYGEOL ferait apport à la société ROUXEL TP de la totalité de son actif, soit 2 526 810 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 190 248 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 336 561 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ROUXEL, SARL au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé ZI du Prat, Impasse Prad Er Rohig 56000 VANNES, immatriculée sous le numéro SIREN 421 191 610 RCS VANNES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société STT - SOCIETE DES TRANSPORTS TEREYGEOL depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROUXEL TP. La société STT - SOCIETE DES TRANSPORTS TEREYGEOL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société STT - SOCIETE DES TRANSPORTS TEREYGEOL en date du 27 mai 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société ROUXEL TP en date du 27 mai 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis