CW SEQUOIA, COTTON WOOD

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COTTON WOOD Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : centre Routier les Minières 86700 Payré Capital : 180000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421024498 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société bénéficiaire de la scission : CW SEQUOIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 zone artisanale les Minières - Payré - 86700 Valence-en-Poitou Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 898879143 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société COTTON WOOD s'élevant à 1.221.000 euros, il sera attribué à la société COTTON WOOD cent vingt-deux mille cent (122 100) actions nouvelles de dix (10) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société CW SEQUOIA, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société CW SEQUOIA étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société COTTON WOOD et la valeur nominale des actions créées par la société CW SEQUOIA à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société CW SEQUOIA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01 janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CW SEQUOIA. . Date du projet commun de scission : 31.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COTTON WOOD : 01.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société CW SEQUOIA : 01.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS).