COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP BRONGNIART AVENIR géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP BRONGNIART AVENIR sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP BRONGNIART AVENIR et le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP BRONGNIART AVENIR. Les porteurs de parts C et I de capitalisation du FCP BRONGNIART AVENIR recevront en échange de leurs titres de capitalisation des actions RC et IC de capitalisation du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Le nombre d'actions du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CM-CIC SICAV attribué aux porteurs du fonds absorbé BRONGNIART AVENIR résultera de la parité suivante : Valeur liquidative des parts C et I du FCP Absorbé BRONGNIART AVENIR r Valeur liquidative des actions RC et IC du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC Le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé dépendra des valeurs liquidatives du 11/10/2021 calculées au jour de la fusion, soit le 12/10/2021. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP BRONGNIART AVENIR et du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 12/10/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP BRONGNIART AVENIR en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 16.08.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 18.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement : 18.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).