ATOS FRANCE

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION ATOS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 542 009,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 408 024 719 RCS Pontoise, est société absorbante ATOS INFOGERANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 59 416 074,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 064 502 636 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 201 287 913,00 EUR Passif : 249 175 729,00 EUR Actif net apporté : - 47 887 816,00 EUR Dès lors que la société ATOS FRANCE détiendra la totalité du capital de la société ATOS INFOGERANCE depuis le jour du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante. Le mali de fusion s'élèvera à 172 088 082,66 euros. La fusion aura une date d'effet rétroactive au 1er janvier 2021 aux plans comptable et fiscal. Au 31 octobre 2021, à minuit, la société absorbante se substituera à la société absorbée dans tous ses droits et obligations. A cette date, la société absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Pontoise au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce devant le Tribunal de commerce de Pontoise pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis. Date du projet : 16/09/2021 Date et lieu de dépôt : le 27/09/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ATOS FRANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ATOS INFOGERANCE