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BODACC 3079

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

FERAULT, Wilfried

Publié le

31 janvier 2022

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Référence de publication

Bodacc A n° 20220022 du 31/01/2022, annonce n° 3079

Ville / CP

Maisoncelles-sur-Ajon 14210

Département

Calvados

Région

Normandie

Personne physique

Activité

non précisée

Jugement

Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Prononcé le 2021-12-30

Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour l’exécution du plan. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2014. N° RG : 14/03637

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA