DEWYNTER, Pascal

Publié le

4 octobre 2022

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Référence de publication

Bodacc A n° 20220192 du 04/10/2022, annonce n° 3302

Ville / CP

Fréjus 83600

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne physique

Activité

non précisée

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2022-09-15

Jugement de reprise des poursuites individuelles autorisant l’Institut de France à reprendre les poursuites individuelles de recouvrement et d’exécution à l’encontre de Monsieur Pascal, Eugène DEWYNTER. N° RG : 22/02552

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA