PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS, P.B.C.

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte d'avocat électronique contresigné par Maître Christophe BONHOMME, Avocat à REIMS, en date du 30 septembre 2022, La société Financière GAGELIN, sus-désignée, et la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS —P.B.C., sus-désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Financière GAGELIN par la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS — P.B.C. La société Financière GAGELIN ferait apport à la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS —P.B.C. de la totalité de son actif, soit 4.881.206 €, à charge de la totalité de son passif, soit 46.934 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4.834.272 €. En rémunération de cet apport net, 71.647 actions nouvelles au pair de 5,3819864 € chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS — P.B.C. à titre d'augmentation de son capital social de 385.603,18 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4.447.367,10 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 19 actions de la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS - P.B.C. pour 2 actions de la société Financière GAGELIN. Parmi les biens transmis par la société Financière GAGELIN figurent 73.425 actions de la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS — P.B.C. En conséquence, lesdites 73.425 actions seraient annulées et le capital de la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS - P.B.C. serait réduit de 395.172,35 €. La différence entre la valeur d'apport desdites 73.425 actions et le montant de la réduction de capital, soit 4.469.332,12 €, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 0 €. Le surplus, soit la somme de 21.965,02 €, serait imputé sur les réserves disponibles à due concurrence. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1" janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Financière GAGELIN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS - P.B.C. La société Financière GAGELIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 30 septembre 2022.