OZONE

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale TRIBUNAL DE COMMERCE Pour la société absorbante: KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée: OZONE SAS au capital de 500.000 euros Siège social : ZA de l’Estuaire, 53, avenue de la Pierre Vallée, à Poilley (50220) 448 159 111 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 5 510 559 euros passif : 3 824 688 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 500.000 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du mali de fusion sera de 1 594 700 euros Le montant prévu de la prime de fusion: néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 21/10/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Tribunal de commerce de Paris le 24/10/2022 au titre de la société Absorbante Au Tribunal de Commerce de Coutance le 24/10/2022 au titre de la société Absorbée