ENERLIS

descriptif

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAVAI ENR DEVCO Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 921 030 789 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ENERLIS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 389 050,00 EUR Siège social 77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 798 562 450 RCS Nanterre, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs simplifié porte sur la branche complète et autonome d’activité relative au développement de projets de production d’énergie solaire photovoltaïque en tiers investissement, qui constitue une branche complète d’activité autonome actuellement exploitée par la Société Apporteuse vers la Société Bénéficiaire, détenue à 100 % par la Société Apporteuse. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est convenu que le présent Apport sera définitivement réalisé, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée à l’Article 10, et prendra effet, sur les plans juridique, comptable et fiscal, le 22 décembre 2022 (la « Date de Réalisation »). L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'actif est estimé à 12.801.629 euros et le passif à 2.949.465 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 9.852.164 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle de l’activité apportée et de la valeur réelle de la société bénéficiaire. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 16 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 17 novembre 2022 au RCS de NANTERRE et pour la société apporteuse le 17 novembre 2022 au RCS de NANTERRE.