BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BPALC

descriptif

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit Société de courtage et intermédiaire en assurances inscrite auprès de I'ORIAS 11007 005 127 Siège social : 3, rue François de Curel 57000 Metz 356 801 571 Registre du Commerce et des Sociétés de Metz « Société » AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION SIMPLIFIEE TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D'ABSORPTION DE BANQUE BCP S.A PAR BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE l . Identité des sociétés artici antes à l'o ération de fusion sim lifiée transfrontalière ar voie d ' absorption La société absorbante est Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège social est situé 3 rue François de Curel, 57000 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 356 801 571 (« Société Absorbante ») ; et La société absorbée est BANQUE BCP, S.A., société anonyme de droit Luxembourgeois, dont le siège social est situé 5, rue des Mérovingiens Op Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand-duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Luxembourgeois sous le numéro B7648, matricule national luxembourgeois n0 1967 22 00 116 Société Absorbée »). 2.Evaluation de l'actif et du assifde la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : •Montant de Itactif: 803.199.767 euros •Montant du passif : 751.419.390 euros 3.La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4.Montant prévu de Javrime de fusion : 7.933.052 euros 5.DéLôt thuprojet de fusion traité de fusion : Le projet commun de fusion établi le 4 novembre 2022 a été déposé : •Au Greffe du Tribunal judiciaire de Metz, le Afnovembre 2022 au nom de la Société Absorbante ; et •Au Recueil Electronique des Sociétés et Associations de Luxembourg, le I l novembre 2022 au nom de la Société Absorbante, Monsieur Thierry Cahn Président du Conseil d'administration BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE