DFM

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION DFM Société par actions simplifiée Au capital de : 105 000,00 EUR Siège social 13 Rue Séjourné 94000 Créteil N° RCS 444 517 296 RCS Créteil, est société absorbante OPTION NUMERIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 36 990,00 EUR Siège social 13 Rue Séjourné 94000 Créteil N° RCS 485 008 890 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CRETEIL du 29/03/2023, La société OPTION NUMERIQUE, SAS au capital de 36 990 euros, dont le siège social est 13, Rue Séjourné 94000 CRETEIL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 485 008 890, et la société DFM, SAS au capital de 105 000 euros, dont le siège social est 13, rue Séjourné 94000 CRETEIL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 444 517 296, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OPTION NUMERIQUE par la société DFM. La société OPTION NUMERIQUE ferait apport à la société DFM de la totalité de son actif, soit 1 052 808 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 348 206 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 704 602 euros. La société DFM détenant la totalité des 1 233 actions composant le capital social de la société OPTION NUMERIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de OPTION NUMERIQUE détenues par DFM un mali de fusion de 853 235 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OPTION NUMERIQUE depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DFM. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société OPTION NUMERIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL au nom des deux sociétés le 11 avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.