BODACC 1112
Publié le
26 mai 2023
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 1112
Ville / CP
Paris 75016
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
901 133 827 RCS Paris
Dénomination
IS SEEDS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1000.00 EUR
Adresse du siège social
83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOUFFLET AGRICULTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : quai du General Sarrail 10400 Nogent-Sur-Seine Capital : 3126000.00 EUR Numéro unique d'identification : 706980182 Lieu d'immatriculation : Troyes. Société bénéficiaire de la scission : IS SEEDS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 901133827 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 19505540.00 EUR - passif de 11381485.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Bénéficiaire devra émettre à la date de réalisation de l'Apport et en rémunération de l'Apport, 23.700.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, remises à l'Apporteuse en rémunération de l'Apport et augmenter son capital social d'un montant total de deux millions trois cent soixante-dix mille (2.370.000) euros. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté, à la date de réalisation de l'Apport et après réalisation des opérations capitalistiques préalables, afin d'être porté de 100 euros à 2.370.100 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 5754054.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOUFFLET AGRICULTURE : 23.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Troyes). Pour la société IS SEEDS : 22.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA