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BODACC 1112

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

IS SEEDS, SOUFFLET AGRICULTURE

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Publié le

26 mai 2023

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Référence de publication

Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 1112

Ville / CP

Paris 75016

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

901 133 827 RCS Paris

Dénomination

IS SEEDS

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital

1000.00 EUR

Adresse du siège social

83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOUFFLET AGRICULTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : quai du General Sarrail 10400 Nogent-Sur-Seine Capital : 3126000.00 EUR Numéro unique d'identification : 706980182 Lieu d'immatriculation : Troyes. Société bénéficiaire de la scission : IS SEEDS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 901133827 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 19505540.00 EUR - passif de 11381485.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Bénéficiaire devra émettre à la date de réalisation de l'Apport et en rémunération de l'Apport, 23.700.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, remises à l'Apporteuse en rémunération de l'Apport et augmenter son capital social d'un montant total de deux millions trois cent soixante-dix mille (2.370.000) euros. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté, à la date de réalisation de l'Apport et après réalisation des opérations capitalistiques préalables, afin d'être porté de 100 euros à 2.370.100 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 5754054.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOUFFLET AGRICULTURE : 23.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Troyes). Pour la société IS SEEDS : 22.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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