BODACC 1896
Publié le
6 juin 2023
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20230107 du 06/06/2023, annonce n° 1896
Ville / CP
Paris 75017
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
398 991 042 RCS Paris
Dénomination
INSTITUT DES METIERS DE LA FORME
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
10000.00 EUR
Adresse du siège social
62 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INSTITUT DES METIERS DE LA FORME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 62 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 398991042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLUB MONCEAU Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 62 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Capital : 113250.00 EUR Numéro unique d'identification : 878868561 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1179797.00 EUR - passif de 1482307.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la Société Absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'apport-fusion dans le cadre de la fusion simplifiée objet du Traité ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 31.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INSTITUT DES METIERS DE LA FORME : 01.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLUB MONCEAU : 01.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA